Remise des candidatures

Cahier des charges, règlement, dossiers d'urbanisme... Retrouvez dans cette page l'ensemble des éléments relatifs au dépôt de candidature pour l'appel à projets "Valorisation touristique des maisons éclusières et de la voie d'eau".

Cet appel à projets s'adresse à des tiers, publics ou privés, représentés par des personnes physiques ou morales. Il est ouvert aux particuliers, aux entreprises, aux associations, voire aux collectivités.

  • La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au lundi 29 août 2022 à 12h00.
  • Contact et remise des dossiers de candidature uniquement par courriel : maisonseclusieres-redon@redon-agglomeration.bzh selon les modalités suivantes.

Foire aux questions - Mise à jour le 03-02, 29-03 et 02-06

Dans un objectif d’équité de partage d’informations, les prises de contact sont possibles par mail exclusivement à cette adresse : maisonseclusieres-redon@redon-agglomeration.bzh

Aucun contact téléphonique ou rendez-vous (hormis ceux précisés dans l’appel à projet pour les visites des maisons de la Maclais à St Vincent et du gite d’étape à Avessac – cf page 11 du cahier des charges) ne sera possible durant la période de constitution du dossier (janvier à août 2022)

Chaque mail recevra une réponse. Les réponses transmises seront consultables dans cette foire aux questions, pour que chaque porteur de projets bénéficie du même niveau d’informations.
 

Elles sont spécifiées dans le cahier des charges:
-    Page 9 : bénéficiaire
-    Page 21 : 2.3 : Pièce à fournir pour les personnes physiques.

La sélection est faite principalement sur le projet (cf critères de sélection page 23) et sur les références du candidat (en tant que motivation, équipe…).

L'extérieur des maisons éclusières est en libre accès, à tout moment, aux adresses indiquées.

Les maisons éclusières de Limur (Peillac) et de la Potinais (Bains-sur-Oust) sont visibles uniquement de l’extérieur sans rendez-vous, les accès étant condamnés.

Les visites intérieures sont limitées aux conditions énumérées en page 21 du cahier des charges. Une visite de l'intérieur des Maisons Eclusières de la Maclais (Saint-Vincent-sur-Oust) et du Gite d'étape de Painfaut (Avecssac) a eu lieu le 10 février (les conditions et modalités d'inscriptions, aujourd'hui obsolètes, étaient indiquées sur cette page).

Prochain visite collective : jeudi 9 juin 2022

Cette visite traitera uniquement des extérieurs et des questions liées à l’urbanisme (PLU, PPRI…). Elle associera le service des voies navigables de la Région Bretagne, les services de REDON Agglomération (urbanisme et tourisme), les représentants des communes (élus + techniciens)

La journée s’organisera de cette manière :
-    Maison Eclusière de Limur (Peillac) : 9h30-10h30 (présence mairie de Peillac + service Région Bretagne + service urbanisme et tourisme REDON Agglomération)
-    Maison Eclusière de la Maclais (St Vincent sur Oust) : 11h00-12h00 (présence mairie de St Vincent sur Oust + service Région Bretagne + service urbanisme et tourisme REDON Agglomération)
-    Maison Eclusière de la Potinais (Bains sur Oust) : 14h00-15h00 (présence mairie de Bains sur Oust + service Région Bretagne + service urbanisme et tourisme REDON Agglomération)

Si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire par mail à maisonseclusieres-redon@redon-agglomeration.bzh en indiquant les maisons pour lesquelles vous êtes intéressé et nous faire parvenir vos questions avant le 7 juin, afin qu’on puisse vous apporter une réponse précise.

Si vous ne pouvez pas y participer, les retours aux questions seront disponibles sur cette page ultérieurement.

Pour l’équipement du jardin d’une cuve de récupération d’eau :
Une cuve de 1m3 pour récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage de vélo sont autorisés. Par contre, pour une autre utilisation, ce n’est pas possible. En effet, la séparation des réseaux est trop complexe.
Une cuve plus grande et enterrée devra répondre aux règles d’urbanisme et aux préconisations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer car les maisons sont situées en zone inondable. Les demandes d’autorisation seront à faire par le porteur de projets.

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques :
Sur le principe, il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques. Cependant, tout surcout lié au manque de structures du toit devra être pris en charge par le porteur de projet. Les travaux devront être exécutés par des professionnels agrées. Une étude de rentabilité devra être jointe à la candidature.

Les maisons éclusières proposées dans l’appel à projet ne sont pas à vendre. La Région Bretagne et la commune d’Avessac (pour le gîte de Painfaut) restent propriétaires des maisons. Le candidat retenu au terme de l’appel à projets signera avec la Région Bretagne ou la commune d’Avessac une convention d’occupation temporaire, ce qui correspond à un bail (cf page 15 du cahier des charges)

La région Bretagne et la commune d’Avessac ne recherchent pas des gardiens ou des éclusiers, mais bien des porteurs de projets qui souhaitent créer une activité autour de l’offre d’activités nautiques nouvelles et innovantes ou d’offres de services à destination des "navigants" et des "itinérants vélos". (cf page 10 à 12 du cahier des charges).

La durée de la convention d’occupation temporaire est de 5 ans minimum, et peut aller jusqu'à 20 ans. Elle est négociée en fonction de l’investissement.

Il est donc nécessaire de bien calibrer et calculer l’investissement par rapport à la durée d’occupation temporaire souhaitée.
Il faut que la convention d’occupation temporaire couvre l’investissement.

Au terme de la durée d’occupation temporaire, elle peut éventuellement être renouvelée sur demande écrite auprès de de la Région Bretagne.

  • Toutefois, il s’agit d’une simple faculté et non d’une obligation pour la Région Bretagne.
  • Le porteur de projet n’a, en effet, aucun droit acquis au maintien et au renouvellement de son titre d’occupation.
  • Le porteur de projet qui souhaiterait voir la convention renouvelée devra en faire la demande par écrit  trois mois avant l’échéance. 

Lorsqu’une convention d’occupation du domaine public est expirée et n’a pas été renouvelée, la circonstance que les occupants aient pu se maintenir sur le domaine public fluvial par tolérance de la Région Bretagne, ne peut être regardée comme valant renouvellement de la convention.

Les collectivités se réservent la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à projets si les dossiers de candidature ne répondent pas aux attentes. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de collectivités en cas d’abandon de l’appel à projets, d’appel à projets infructueux ou si leur candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection préalable (cf page 24 du cahier des charges)

 

Les exigences spécifiques pour les travaux sont indiquées en 5.2. du cahier des charges de l’appel à projets.
La Région Bretagne, comme la commune d’Avessac (pour le gîte de Painfaut), s’engage à mettre à disposition les maisons éclusières dans l'état de norme "clos-couvert" (toiture, enduit, gouttière, assainissement, huisseries extérieures) selon les critères de leur destination première et hors extension envisagée par les projets.

Certaines maisons citées dans l'appel à projets ne répondent pas aujourd'hui aux critères du clos-couvert et les travaux de mise en conformité seront programmés en fonction du calendrier des projets présentés, et dans le cadre de projet touristique économiquement viable.

Les adaptations intérieures ou extérieures nécessaires aux activités envisagées par le porteur du projet seront de son ressort.

 

Il n’y a pas d’aides financières prévues par la Région Bretagne, REDON Agglomération ou la commune d’Avessac pour les porteurs de projets. Cependant, deux fonds peuvent être sollicités (comme indiqués en V-Soutien financier page 17- 18 du cahier des charges) :
-    Le volet 3 de la Destination Bretagne Loire Océan (hors maison éclusière de la Maclais à St Vincent sur Oust)
-    Le volet investissement de la démarche régionale Site d’exception de l’Ile aux Pies (uniquement pour la maison éclusière de la Maclais à St Vincent sur Oust)

IMPORTANT : Le fait que la candidature du porteur de projet soit retenue au terme de l’appel à projets ne signifie pas pour autant qu’une subvention via le dispositif Destination Bretagne Loire Océan ou la démarche site d’exception lui soit attribuée. Une demande spécifique via le dépôt d’un dossier de subvention devra être faite auprès de la Destination Bretagne Loire Océan ou de la démarche "Sites d’exception naturels et culturels". 

Le terrain de la maison éclusière fait 270 m² (maison comprise) (cf fiche technique). La maison fait 65m² habitables. Le rez-de-chaussée de 55m² est composée de 3 pièces. L’appentis n’est pas compris dans les 65m² habitables. Celui-ci fait 15 à 20 m². Il n’est pas relié par une porte intérieure à la maison éclusière. Les services déjà installés sont les suivants : eau, électricité. Pas de service de gaz, tout à l’égout ou téléphone.

Pour le ramassage des déchets, une demande sera à faire au service environnement de REDON Agglomération.

Par contre, l’intérieur de la maison est entièrement à refaire : électricité, isolation, plomberie…

Concernant le stationnement, il faut éviter de se garer sur la route. Il existe un parking en face de la maison mais une place de parking peut être réalisée sur la partie arrière de la maison.

De l’autre côté du canal, il existe une aire de pique-nique utilisée par les riverains (table sur place).

L’espace de l’écluse au bord de l’eau devant la maison n’est pas utilisable pour mettre des tables par exemple. En effet, cet espace est réservé au service des voies navigables pour l’entretien futur des portes d’écluses.

Pour l’instant il n’existe pas de possibilité d’une amarre pour péniche mais cela pourrait être demandé dans le cadre d’une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) auprès de la Région Bretagne.

Le nombre de nuitées déclarées à la taxe de séjour par année et par mois est le suivant :

Données 2018-2021

 (tableau visible à partir d'un ordinateur uniquement, pas sur mobile)

En 2020, le gîte d’étape a été  fermé une bonne partie de l’année
La clientèle se compose principalement :

  • De locaux pour des week-end en famille
  • Des randonneurs / cyclotouristes à la nuitée
  • Essentiellement une clientèle française
  • De l’hébergement d’urgence en hiver si besoin pour la commune.


Sur place, il existe un ponton au niveau du gîte d’étape. Ce site a été défini dans le contrat de canal comme une escale fluviale, c’est-à-dire un lieu d’arrêt mais sans service. Dès lors, il n’est pas prévu de borne eau / électricité au titre du contrat de canal. Cependant, si un porteur  de projet souhaite en mettre à disposition, il est possible de le faire à ses frais et de solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine fluvial (AOT).

Le gîte d’étape est équipé d’un assainissement individuel, calibré pour 12 personnes.
Le gîte d’étape est situé en zone inondable.
Les prises ont été remontées après les inondations des années 1990 / 2000 qui étaient rentrées dans le gîte.
Il existe des témoins des crues au pignon de la maison. Sur les dernières inondations, l'eau est restée dehors.
Pour mémoire, des travaux ont été réalisés sur Redon pour une meilleure évacuation des eaux en cas de crue pour réduire le risque.

Pour l'installation d'abri de jardin ou de petit barnum ou d'une terrasse, ces derniers doivent répondre au règlement du PLU : cf l'article Ns 2 du règlement PLU et son sous-article 2.1 (consultable sur le site de la commune (Vie municipale/Urbanisme/règlement (page 60). Etant en zone inondable par ailleurs, NSi, les installations doivent être démontables.

Concernant l’utilisation du gîte comme résidence principale, la priorité de la commune est de garder l’activité d’hébergement touristique. La location du gîte comme hébergement touristique au week-end ou à la semaine serait un plus. L’hébergement sur place peut être envisageable pour un couple, mais pas pour une famille. Cependant, il sera nécessaire d’augmenter par ailleurs la capacité d’accueil.

Description des surfaces intérieures :

  • Salle de vie : 4,8 m x 4,70 m
  • Espace cuisine : 3,70 m x 2,70 m (hors placard et meubles de cuisine).
  • Couloir rez de chaussée : 6,10 m x 1,20 m
  • Chambre 1 : 3,40 m x 3,10 m
  • Chambre 2 : 3,40 m x 3,10 m
  • Chambre à l’étage : 4,10 m x 3,60 m (hauteur sous rampant : 1,55 m)

N.B. : les mesures prises le sont à titre indicatives. Les espaces sanitaires et placard n’ont pas été pris en compte. Voir le plan ci-joint

 

L’accès à la maison éclusière se fait par le chemin de halage actuellement fermé par une barrière. Une réflexion sur le stationnement et l’avancée de la barrière pourra être mené avec la Région Bretagne avec le porteur de projets retenu.

Le terre-plein autour de l’écluse n’est pas accessible et est réservé au service des voies navigables.
Les deux pontons en amont des écluses doivent rester libres car ils servent de pontons d’attente pour les bateaux.

Devant la maison éclusière, il est possible de mettre des tables ou d’aménager une terrasse. Pour cette dernière, elle sera considérée comme du terrain bâti dans le calcul de la redevance. Concernant les aménagements extérieurs, il est important de ne pas dénaturer la maison et faire en sorte de garder le champ de visibilité depuis l’annexe de l’éclusier sur l’écluse.

Au niveau des extérieurs, la partie enherbée, à gauche face à la maison éclusière, est conservée par la Région Bretagne car c’est là où se situe l’assainissement. Pour cette partie, l’entretien sera assuré par la Région Bretagne. Le porteur de projets pourra utiliser les espaces situés à l’arrière de la maison et sur le côté droit (jardin et prairie disponible).

La maison éclusière de la Maclais est aussi utilisée par le service des voies navigables de Bretagne. En ce sens,

  • la partie centrale de la maison éclusière est réservée au porteur de projets,
  • les 2 appentis à droite et à gauche sont utilisés par le service des voies navigables.
  • L’annexe, à gauche sert à l’éclusier, qui est sur place d’avril à octobre
  • l'annexe à droite est le lieu de stockage des armoires électriques et de la mécanisation.

La maison éclusière se compose de 2 grandes pièces et d’une salle d’eau au rez-de-chaussée. Un escalier au centre permet d’accéder à l’étage composé de 2 chambres. Il est possible de redistribuer l’intérieur de pièces, moyennant accord, mais à la charge du porteur de projet. De même, pour l’électricité, si celle-ci est modifiée. Il existe 2 cheminées qui peuvent être utilisées mais le tubage sera à refaire, à la charge du porteur de projet.

L’étage ne peut pas être utilisé comme hébergement commercial, par contre, il peut servir de logement d’appoint pour les porteurs de projets.

L’électricité est aux normes jusqu’au compteur, qui est fourni par la Région Bretagne.

La Région Bretagne prend à sa charge le clos-couvert, soit la toiture, l’assainissement, les huisseries et le ravalement.

L’assainissement est prévu pour 4 personnes actuellement. S’il y a une augmentation de la capacité, celle-ci est à la charge du porteur de projets.

L’hiver, il est possible que la zone soit inondée. Lors des crues, l’accès à la maison par le chemin de halage est coupé. Il faut s’y rendre en bateau. Sur les précédentes inondations, il y a eu un peu d’eau dans la maison (environ 5 cm), mais toute l’électricité est positionnée en hauteur.

Il est rappelé que l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est à prévoir.

Il existe un four à pain, dont l’accès se fait pour le moment par l’annexe à droite réservée au service des voies navigables. Si le porteur de projets souhaite l’intégrer à son projet, il est nécessaire de l’indiquer dans le dossier afin que ce soit étudié l’accès avec la Région Bretagne. La sole du four à pain est en bon état, mais l’extérieur est à consolider.

Pour l’installation de panneaux solaires, ils devront être sur la façade sud, mais qui est ombragée. Il faudra vérifier que la charpente le permette et être conforme aux contraintes d’un site classé. Enfin, il est nécessaire de rappeler que les panneaux solaires resteront au bout de la convention d’occupation temporaire.

Il est possible de compléter l’offre d’hébergement des maisons éclusières par des hébergements flottants.

Dans ce cas, il faudra prévoir un ponton privatif pour y accéder à la charge du porteur de projets. Ce ponton fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial auprès de la Région Bretagne et d’une redevance calculée selon le projet (cf page 16 – 6.2 6.2. Redevance pour l’amarrage des embarcations ou infrastructures nautiques).

D’autre part, les hébergements sont situés en zone Natura 2000.
Si des toilettes y sont intégrées, aucun rejet ne sera autorisé.

Le porteur de projet devra prévoir un ponton, à sa charge.

Ce ponton fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial auprès de la Région Bretagne et d’une redevance calculée selon le projet (cf page 16 – 6.2 6.2. Redevance pour l’amarrage des embarcations ou infrastructures nautiques).

Il est préconisé de dimensionner le ponton pour absorber les différences de niveaux ou de l’enlever en saison hivernale.
Il est possible d’utiliser des pontons flottant facile à monter et facilement démontable.

OUI, mais il parait compliqué de vivre à l’année d’une activité dans les maisons éclusières, du fait aussi de leur situation dans des zones inondables, moins accessibles en hiver. La période la plus propice au développement de l’activité touristique est d’avril à octobre.

 

Il est possible d’imaginer un projet incluant plusieurs maisons éclusières. Cependant,  un dossier par maison éclusière devra être déposé en y faisant mention le lien avec les autres maisons éclusières.

Non, il n’y a pas de plan d’origine des maisons éclusières.
Il convient à chacun de profiter des visites pour prendre les côtes.

Le porteur de projet qui aura la Convention d’Occupation Temporaire, et donc l’abonnement, pourra en faire la demande à son fournisseur d’électricité.

Il sera possible, sur demande auprès du service des voies navigables de la Région Bretagne, d’avoir un accès pour la barrière.

Les taxes locales resteront à la charge du porteur de projet.

Cahier des charges et dossier de candidature

Synthèse - contraintes urbaines et environnementales

Contact

En raison de congés estivaux, merci pour tout contact de prendre note de l'adresse mail temporaire : l'adresse vn-usagers@bretagne.bzh remplace ainsi maisonseclusieres-redon@redon-agglomeration.bzh jusqu'au 25 juillet.

Pour un traitement plus efficace de votre message, nous vous invitons à intituler l'objet "Appel à projets maisons éclusières REDON Agglomération".

Merci de votre compréhension.

Pour quitter cette fenêtre, cliquez sur le bloc rouge "Fermer"
Pour afficher à nouveau cette fenêtre après fermeture, rafraichissez simplement cette page.

Publié le 11-01-2022 - Mis à jour le 30-06-2022

maisons éclusières, gite d'étape