Démarches en ligne - Environnement

Une fois la demande d'abonnement validée par nos services, chaque foyer disposera de deux bacs et d'une carte magnétique (accès aux déchèteries et conteneurs collectifs de certains immeubles et résidences).

La redevance permet d'assurer la gestion :

• des déchets ménagers collectés
• des emballages collectés
• des déchets alimentaires (en sites de compostage collectifs et abribacs)
• du verre et des papiers (accès libre à plus de 200 points de dépôt)
• des dépôts en déchèteries (sans limitation du nombre de passages).

Mais également de financer :

• les charges de structure : masse salariale, véhicules, déchèteries, locaux..
• le traitement de l'ensemble des flux (plus d'une 50^aine)
• des projets d'ampleur, tels que la réhabilitation des déchèteries
• la généralisation du tri à la source des biodéchets, qui doit être effective au 1er janvier 2024
• des actions de prévention (usagers, établissements scolaires, acteurs économiques, associatifs...)

Le montant de l'abonnement permet d'assurer le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service.

L'abonnement est obligatoire pour l'ensemble des foyers du territoire* :

• les occupants de logements individuels,
• les syndicats de copropriétaires ou bailleurs, pour les habitations collectives,
• les administrations,
• les activités professionnelles produisant des déchets, qui ne disposent pas d’un contrat avec un prestataire privé agréé pour leur élimination.

Selon leurs besoins, les associations peuvent bénéficier au choix :

• d'un abonnement (offrant un accès permanent et complet à l'ensemble des services déchets)
• ou d'un accompagnement ponctuel, pour leurs événements.

* Hormis les communes de Bruc-sur-Aff, Lieuron, Pipriac, Sixt-sur-Aff, Saint-Ganton et Saint-Just, dont la collecte est assurée par le SMICTOM des Pays de Vilaine

Il convient de bien mesurer l'impact, avant de faire la demande.

Bac de déchets ménagers (couvercle gris)

• modification possible une fois par an
• pour un volume inférieur : facturation minorée
• pour un volume supérieur : facturation majorée

Bac d'emballages (couvercle jaune)

• modification possible une fois par an
• pour un volume inférieur : pas d’impact sur le montant de la facturation
• pour un volume supérieur : pas d’impact sur le montant de la facturation

L'ajustement (cordonnées, facturation au prorata) sera fonction de la date à laquelle la démarche en ligne a été effectuée.

A noter : le forfait annuel de 12 levées s’applique au bac, et non pas à l’usager. Ainsi, un abonné qui change de bac en cours d’année civile doit se fier
- non pas au nombre de levées déjà effectuées,
- mais au nombre de levées du nouveau bac, au prorata du nombre de jours restants jusqu’au 31/12.

• Une fois la demande traitée, un mail de confirmation rappelle le nombre de levées restant jusqu’à la fin de l’année en cours.
• Pour suivre le nombre de ramassage des bacs déjà effectués (mais aussi consulter ses factures, suivre sa production de déchets, ses visites en déchèteries), chaque abonné est invité à utiliser le portail Ecocito.
• Pour toute interrogation complémentaire, n'hésitez pas à contacter nos services au 02 99 70 34 34 ou via le formulaire de contact.

Cliquez SUR CE LIEN pour demander à changer la taille de votre / vos bac·s