Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site, en tout ou partie, implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions d'utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Préambule

REDON Agglomération propose sur son site Internet officiel un espace Services en Ligne - ci-après dénommé le Service -  contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

L’utilisation des services en ligne est facultative et gratuite (hors coûts de connexion).
Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée.

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Le Service permet de faciliter les relations entre la Collectivité et ses administrés.
Il permet d’accéder à plusieurs services en ligne proposés par la municipalité.
Pour chaque télé service, des conditions spécifiques d’utilisation peuvent être mises en ligne et doivent également faire l’objet d’une consultation et d’une acceptation.

Définitions

Utilisateur : désigne tout internaute qui utilise le site et/ou l'un quelconque des services proposés sur le site.
Visiteur : c'est un utilisateur qui a accès au site librement.
Contenu Utilisateur : recouvre les différentes rubriques qui permettent à l'utilisateur de laisser des messages, donner son avis...

Objet

La présente a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

  • En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.
  • Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.
  • La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
  • Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
  • La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
  • Le Service est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. La Collectivité se réserve toutefois la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
  • L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.

Traitement des données à caractère personnel

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

  • aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
  • aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les adresses e-mail recueillies par le site

  • résultent d’une communication volontaire de ses informations par les internautes
  • ne servent qu'à transmettre les supports d'information demandés.

Dans chacun des courriers électroniques groupés (newsletters, e-mailings) adressés par la communauté d’agglomération, il est possible de se désabonner. Vous pouvez aussi en faire la demande par mail.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informatio­ns sur votre visite sont enregistrées sur le site Web, par exemple votre ­langue de prédilection et d'autres paramètres. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l'util­ité de ce dernier pour vous.

La navigation sur le site internet REDON Agglomération est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre système d'accès. Les données obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et permettent diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez toutefois configurer vos paramètres d'accès et refuser l’installation des cookies dans les réglages de votre navigateur :

Engagements et responsabilités

La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.