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Actes administratifs et comptes rendus des conseils

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Dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités, les outils d’information du public sont modifiés. L'entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité* conduit à réviser le mode de publicité de droit commun de l'ensemble des actes de REDON Agglomération.

  • Le compte-rendu des séances est désormais remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
  • Le recueil des actes administratifs est supprimé.
(*) Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.








Mis à jour le 12-07-2022