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Autorisation d'urbanisme : vos demandes aussi en ligne
Permis de construire ou démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... Depuis le 1er janvier, tous les particuliers et professionnels de REDON Agglomération peuvent désormais instruire et suivre leurs demandes en ligne.
Un service en ligne mutualisé
Pour une meilleure cohérence et harmonisation des pratiques, chacun peut désormais déposer un dossier d’autorisation via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
- Les particuliers et professionnels de l’immobilier peuvent y déposer et suivre leurs demandes en y créant leur propre compte, ou grâce à un accès sécurisé FranceConnect.
- Ce portail est également accessible à partir du site internet des communes du territoire (selon leurs supports et ressources)
Des bénéfices multiples pour les particuliers et professionnels
- service gratuit, accessible en ligne 7j/7 j, 24h/24
- gain de temps pour la transmission des dossiers et échanges au cours du traitement de la demande
- davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction
- démarche plus écologique, économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou à l’affranchissement de courriers recommandés
- aide en ligne pour aider à la constitution de dossier et minimiser les erreurs de saisie.
La commune : renseignements et échanges
Projets de travaux de construction, d’aménagement ou de démolition... La mairie reste le lieu privilégié pour échanger sur les règles d'urbanisme, révision du PLU, droits, démarches...
REDON Agglomération : instruction des dossiers et appui technique
- Le service d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruit les dossiers des 30 communes conventionnées et accompagne les agents municipaux dans les particularités techniques.
- La ville de Redon, quant à elle, assure directement les demandes via son propre service urbanisme.
A noter
- Le dépôt de dossiers au format papier reste possible en mairie, mais l'instruction sera menée de manière dématérialisée.
- Toute demande de Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) peut bien être déposée en ligne via le guichet numérique. Pour autant, ces dossiers spécifiques sont intégralement instruits par les communes.
Des avancées juridiques en faveur de la dématérialisation
Deux fondements encadrent le projet de dématérialisation autour de la même échéance, le 1er janvier 2022.
• L’article 62 de la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
• La saisine par voie électronique (SVE) permettra aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en oeuvre (adresse électronique, formulaire de contact, télé-service…) dans le respect du cadre juridique général.
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Publié le 18-01-2022 - Mis à jour le 25-04-2022
Plus d'informations
Appui technique des mairies sur l'instruction des dossiers, le Service ADS de REDON Agglomération n'a pas vocation à échanger en direct avec les porteurs de projets. Aussi, pour tout renseignement complémentaire, chacun est invité à contacter la mairie du lieu relatif au projet. Merci de votre compréhension.
