Conseil Communautaire en présentiel et distanciel (photo d'archive)
© REDON Agglomération
Conseil du 29 mars à Redon
Essentiellement consacré au vote du budget primitif 2021, ce Conseil a également traité plusieurs sujets propres aux missions de l'Agglomération, et aux actions menées avec les partenaires. Pacte fiscale et financier, eau potable, personnes âgés isolées, mobilités, tourisme, Tour de France, Espace Test Agricole, environnement... Retrouvez dans cette page les 43 délibérations, sujets d'actualité, projets et échanges. Dans un contexte de pandémie et restrictions de rassemblement, la séance s'est à nouveau déroulée en échanges présentiels et distanciels.
Ordre du jour et projets de délibérations
PRESENTATION
Ressources Humaines : Lignes directrices de gestion
Voeu climat et résilience
DELIBERATIONS
1. ENVIRONNEMENT
- Délibération n°1_CC_2021_32_ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Les Bruyères : Modification du nom du syndicat
- Délibération n°2_CC_2021_33_ Appel à projet « Territoire Econome en Ressources »
2. CULTURE, SPORTS, LOISIRS, PETITE ENFANCE, SANTE, AUTONOMIE
- Délibération n°3_CC_2021_34_ Coopération MONALISA en Pays de Redon : Convention relative au repérage des personnes âgées isolées dites « invisibles »
- Délibération n°4_CC_2021_35_ Communauté 360 : Convention de mise en oeuvre de la C360 en Morbihan
3. AMENAGEMENT
- Délibération n°5_CC_2021_36_ Adhésion de REDON Agglomération à l’Association « AGIR, le transport public indépendant »
- Délibération n°6_CC_2021_37_ Avis SRADDET Pays de la Loire
- Délibération n°7_CC_2021_38_ Conventionnement d’engagement Petites Villes de Demain
4. DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
- Délibération n°8_CC_2021_39_ Vote du contrat de canal du schéma d’occupation et navigation du domaine fluvio-maritime avec le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
- Délibération n°9_CC_2021_40_ Office de Tourisme Communautaire – Approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats 2020 de l’Office de Tourisme du Pays de Redon
- Délibération n°10_CC_2021_41_ Office de Tourisme Communautaire – Validation du rapport d’activité 2020 de l’Office de Tourisme du Pays de Redon
- Délibération n°11_CC_2021_42_ Office de Tourisme Communautaire – Approbation du budget primitif 2021 de l’Office de Tourisme
- Délibération n°12_CC_2021_43_ Office de Tourisme Communautaire – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2026
- Délibération n°13_CC_2021_44_ Définition des modalités de soutien à la CIAP Pays de la Loire concernant l’Espace Test Agricole de Théhillac
5. AFFAIRE GENERALES ET ADMINISTRATION
- Délibération n°14_CC_2021_45_ Tour de France : Convention de partenariat REDON Agglomération / Ville de Redon
- Délibération n°15_CC_2021_46 Budgets administration générale, annexes et annexés – Compte administratif 2020
- Délibération n°16_CC_2021_47 Budget administration générale, budgets annexes et budgets annexés - Compte de gestion 2020
- Délibération n°17_CC_2021_48 Budget administration générale - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°18_CC_2021_49 Budget annexé gestion des déchets - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°19_CC_2021_50 Budget annexe eau potable - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°20_CC_2021_51 Budget annexé régie assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°21_CC_2021_52 Budget annexe transports scolaire et urbains – Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Page 3 sur 132
- Délibération n°22_CC_2021_53 Budget annexe assainissement délégué - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°23_CC_2021_54 Budget annexe SPANC délégué - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°24_CC_2021_55 Budget annexé production d'énergie photovoltaïque - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°25_CC_2021_56 Budget annexé chantier d'insertion poteries - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
- Délibération n°26_CC_2021_57 Budget Administration générale - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement
- Délibération n°27_CC_2021_58 Budget annexe développement économique - Actualisation des crédits de paiement des autorisations de programme
- Délibération n°28_CC_2021_59 Budget annexe assainissement délégué - Actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
- Délibération n°29_CC_2021_60 Budget annexé régie assainissement - Actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
- Délibération n°30_CC_2021_61 Budget annexé gestion des déchets - Actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
- Délibération n°31_CC_2021_62 Budget annexé régie des ports - Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement
- Délibération n°32_CC_2021_63 Budget administration générale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
- Délibération n°33_CC_2021_64 Taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Fixation du produit de la taxe
- Délibération n°34_CC_2021_65 Budget administration générale, budgets annexes et budgets annexés - Approbation du budget primitif 2021
- Délibération n°35_CC_2021_66 Budget annexé régie des ports - Versement d'une subvention d'équilibre du budget administration générale
- Délibération n°36_CC_2021_67 Budget administration générale - Syndicat mixte Mégalis Bretagne : Contribution 2021
- Délibération n°37_CC_2021_68 Budget administration générale - Etablissement et syndicats relatifs à la compétence plans d'eau, rivières et milieux aquatiques : Contributions 2021
- Délibération n°38_CC_2021_69 Signature du marché de services relatif au schéma directeur des systèmes d’assainissement collectif
- Délibération n°39_CC_2021_70 Commissions thématiques : ajustements apportés à la composition initiale
- Délibération n°40_CC_2021_71 Conseil d’Exploitation régie Collecte des déchets : ajustements portes à la composition initiale
- Délibération n°41_CC_2021_72 Conseil d’Exploitation régie Assainissement : ajustements portes à la composition initiale
- Délibération n°42_CC_2021_73 Convention d’adhésion à la centrale d’achats Megalis Bretagne - Certificats électroniques
6. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS
- Délibération n°43_CC_2021_74 Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Exécutif et au Président
QUESTIONS DIVERSES
Quorum et pouvoirs
Au regard du contexte sanitaire et du couvre-feu actuel, la séance est organisée :
- en présentiel (la jauge maximale des participants étant fixée à 34, la priorité est donnée aux Maires, Vice-Présidents non Maires et les Conseillers Délégués qui pourront bénéficier de 2 pouvoirs chacun)
- en visioconférence (pour les autres)
Le quorum était abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants :
- bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents,
- réunis avec un protocole sanitaire conforme aux consignes des autorités.
Les élus communautaires siégeant physiquement pouvaient disposer chacun de 2 pouvoirs en représentation, (au lieu d’un seul, antérieurement)
Organisation matérielle et conditions d'accueil
Déroulement de la séance
- pour partie, en présentiel, dans les locaux de REDON Agglomération, à Redon,
- pour partie, en distanciel par visio-conférence.
Etalement des arrivées des conseillers communautaires
- Salle ouverte à partir de 17h30 permettant l’étalement des arrivées
- Début de séance : 18h
Emargement
- Signature de la feuille une fois les élus assis à leur place
Disposition de la salle
- espacement et m² de disponibilité par membre présent garantis
- 1 personne par table
Port du masque ou visière faciale
- obligatoires pour tous les participants durant toute la séance
Respect des mesures-barrières
- obligation de lavage des mains au gel hydro-alcoolique à l’entrée
- respect de la distanciation physique dès l’entrée de la salle
- signature de l’état de présence avec son propre stylo
- respect du sens de circulation pour l’accès à la salle
- espacement d’un mètre entre chaque siégeant installé en salle
- absence de changement de place
- mêmes règles de distanciation physique appliquées à la presse, aux agents
Table individuelle "élu"
- bouteille d’eau individuelle
Prise de parole
- micros-pupitres installés pour tous les participants
Sujet majeur de la séance : vote du Budget Primitif 2021
Le 1er budget du mandat doit préparer l’avenir, dans un contexte où toutes les prévisions sont par nature incertaines au regard du choc "Covid" sans précédent. En tous points conforme aux orientations budgétaires, il est donc le fruit d’une démarche exigeante de préparation et de concertation, menée entre les élus (VP, CC délégués, maires) et nos Directions.
Budget de résistance à la crise
Objectif : soutenir les forces vives, entreprises, associations, communes, citoyens, tant par des mesures exceptionnelles que par nos politiques. Pour 2020, le coût de la crise sanitaire est estimé à environ 800 000 €. Au-delà de la diminution des recettes liées à la fermeture de certains équipements (220 000 €) et des dépenses supplémentaires (580 000 €), les élus ont acté, dès la sortie du 1er confinement, la mise en oeuvre d’un plan de relance économique et solidarité.
Budget de conquête
Confiant en l’avenir et au coeur de la relance via toutes nos compétences, il est axé sur deux objectifs :
- maintenir un niveau d’investissement élevé au service du développement et de l’attractivité,
- rester mobilisés pour la qualité de vie de nos habitants.
Un budget 2021, au coeur de la relance, et confiant dans les capacités du Pays de Redon !
Le compte-rendu sera prochainement en ligne sur la page dédiée.
Alternance sur chaque commune
Pour permettre à chaque élu de mieux se familiariser avec l'ensemble du territoire, le Conseil a lieu généralement 1 fois sur 2 :
- soit au Siège Social, 3 rue Charles Sillard, à Redon,
- soit au sein d'une des 31 communes.
En cette période de restriction des rassemblements, la séance du 15 février s'est déroulée à nouveau au Siège de REDON Agglomération, dont les équipements permettent d'assurer de meilleures conditions techniques (configuration de salle, régie audio, connexion internet...) pour la captation vidéo.
Mis à jour le 06-04-2021
