Conseil du 14 décembre à Avessac

PRÉSENTATION

• Présentation du nouveau Service de Gestion Comptable (SGC) avec le directeur régional Hugues Bied-Charreton de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

1. ENVIRONNEMENT

• Délibération n°1_CC_2020_252_Conseil d’exploitation régie assainissement – Mise à jour de la liste des membres
• Délibération n°2_CC_2020_253_ Service Eau et Assainissement – Choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif du secteur 35
• Délibération n°3_CC_2020_254_ Service Eau et Assainissement – Choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif du secteur 44-56
• Délibération n°4_CC_2020_255_ Service Eau et Assainissement –Choix du mode de gestion du service public d’eau potable sur le périmètre de la commune de Redon

2. DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ

• Délibération n°5_CC_2020_256_ Mise en œuvre du plan d’actions 2021 de la stratégie intégrée de développement touristique de la Destination Bretagne Loire
• Délibération n°6_CC_2020_257_Signature de la charte pour l’utilisation de la plateforme mutualisée extranet pour la numérisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Morbihan
• Projet de délibération n°7_CC_2020_258_Cession du lot n°20 du parc d’activités de la Ville Dinais à Plessé
• Délibération n°8_CC_2020_259_ Modification de la délibération CC_2019_191 relative au travail dominical des commerces de détail de la ville de Redon
• Délibération n°9_CC_2020_260_ Travail dominical des commerces de détail de la commune de Les Fougerêts en 2021
• Délibération n°10_CC_2020_261_Avenant à la convention du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
• Projet de délibération n°11_CC_2020_262_ Développement de l’activité urnes funéraires sur le chantier Décoration sur Faïence

3. AFFAIRES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATION

• Délibération n°12_CC_2020_2263_ Exercice 2020 - Budget administration générale – Approbation du budget primitif - Rectification
• Projet de délibération n°13_CC_2020_264_Budget administration générale, budgets annexes & annexés – Exercice 2020 – Approbation d’une décision modificative
• Délibération n°14_CC_2020_265_Budget administration générale - Autorisations de programme et crédits de paiement - Actualisation
• Délibération n°15_CC_2020_266_Budget annexe développement économique - Autorisations de programme et crédits de paiement - Actualisation
• Délibération n°16_CC_2020_267_Budget annexé régie des ports - Autorisations de programme et crédits de paiement - actualisation
• Délibération n°17_CC_2020_268_Budgets annexe assainissement délégué et annexe régie assainissement – Ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiement
• Délibération n°18_CC_2020_269_Budget annexe développement économique – Reprise totale d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant – Risques contentieux
• Délibération n°19_CC_2020_270_Budget annexe développement économique – Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant – Risques impayés
• Délibération n°20_CC_2020_271_Budget annexé régie des ports – Reprise totale d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant – risques contentieux Délibération n°21_CC_2020_272_Budget annexé régie des ports – constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement – Risques impayés
• Délibération n°22_CC_2020_273_Budget annexé gestion des déchets – Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant – Risques impayés
• Délibération n°23_CC_2020_274_ Budget annexé chantier d’insertion poteries – Versement d’une avance remboursable du budget administration générale
• Délibération n°24_CC_2020_275_Budget administration générale – Attributions complémentaires des subventions aux associations et organismes – Année 2020
• Délibération n°25_CC_2020_276_Compétence eau & assainissement – Budget annexé eau potable – Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019
• Délibération n°26_CC_2020_277_Compétence eau & assainissement – Budget annexé eau potable – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
• Délibération n°27_CC_2020_278_Compétence eau & assainissement – Budget annexé régie assainissement – Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019
• Délibération n°28_CC_2020_279_ Compétence eau & assainissement – Budget annexé régie assainissement – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
• Délibération n°29_CC_2020_280_ Compétence eau & assainissement – Budget annexe assainissement délégué – Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019
• Délibération n°30_CC_2020_281_ Compétence eau & assainissement – Budget annexe assainissement délégué – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
• Délibération n°31_CC_2020_282_ Compétence eau & assainissement – Budget annexé régie SPANC – Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019
• Délibération n°32_CC_2020_283_ Compétence eau & assainissement – budget annexé régie ANC – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
• Délibération n°33_CC_2020_284_Compétence eau & assainissement – Transfert des emprunts – Situation des emprunts globalisés de la commune de Redon
• Délibération n°34_CC_2020_285_Comp2tence eau & assainissement – Transfert des emprunts – Situation des emprunts globalises de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
• Délibération n°35_CC_2020_286_ Budget administration générale - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°36_CC_2020_287_Budget annexe théâtre – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°37_CC_2020_288_Budget annexe développement économique – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°38_CC_2020_289_Budget annexe piscines intercommunales – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°39_CC_2020_290_Budget annexe transports scolaires et urbains – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°40_CC_2020_291_Budget annexe régie des ports – engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°41_CC_2020_292_Budget annexé chantier d’insertion décoration sur faïence – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°42_CC_2020_293_Budget annexé gestion des déchets – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°43_CC_2020_294_Budget annexe eau potable – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°44_CC_2020_295_Budget annexé régie assainissement – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Délibération n°45_CC_2020_296_Budget annexe assainissement délégué – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
• Projet de délibération n°46_CC_2020_297_Contrat de ruralité 2017-2020 pour le territoire de REDON Agglomération – Approbation de l’avenant n° 3 à la convention-cadre
• Délibération n°47_CC_2020_298_Approbation et signatures des protocoles transactionnels avec les transporteurs scolaires
• Délibération n°48_CC_2020_299_Approbation et signature de la convention de mandat avec la Ville de Redon pour l’achat de licences d’exploitation dans le cadre du projet de cartable numérique
• Délibération n°49_CC_2020_300_ Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID) – Désignation des membres

4. CULTURE – SPORTS- LOISIRS – PETITE ENFANCE – SANTÉ - AUTONOMIE

• Délibération n°51_CC_2020_302_Plan d’action du schéma d’accessibilité pour le réseau Médiathèque(s)

5. AMÉNAGEMENT DURABLE

• Délibération n°52_CC_2020_303_ Prolongation de la convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
• Délibération n°53_CC_2020_304_ Avenant convention Action Cœur de Ville

6. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS

• Délibération n°54_CC_2020_305_Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Exécutif et au Président

QUESTIONS DIVERSES

Le quorum était abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants :

• bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents,
• réunis avec un protocole sanitaire conforme aux consignes des autorités.

Les élus communautaires siégeant physiquement pouvaient disposer chacun de 2 pouvoirs en représentation, (au lieu d’un seul, antérieurement)

Etalement des arrivées des conseillers communautaires

• Salle ouverte à partir de 17h30 permettant l’étalement des arrivées

• Début de séance : 18h

Emargement

• Signature de la feuille selon un sens de circulation défini

Disposition de la salle

• espacement et m² de disponibilité par membre présent garantis 

• 1 personne par table

Port du masque ou visière faciale

• obligatoires pour tous les participants durant toute la séance

Respect des mesures-barrières

• obligation de lavage des mains au gel hydro-alcoolique à l’entrée

• respect de la distanciation physique dès l’entrée de la salle

• signature de l’état de présence dès l’entrée, avec son propre stylo

• respect du sens de circulation pour l’accès à la salle

• accès des élus et de la presse par des portes différentes

• espacement d’un mètre entre chaque siégeant installé en salle

• absence de circulation de document "non maîtrisée" (ex : pas de passage d’une feuille de l’un à l’autre)

• absence de changement de place

• mêmes règles de distanciation physique appliquées à la presse, aux agents

Table individuelle "élu"

• flacon-spray de gel hydro-alcoolique

• bouteille d’eau individuelle

Prise de parole

• micros-pupitres installés pour le Président et les Vice-présidents

• 2 micros HF pour la prise de parole des conseillers communautaires; passage des micros par un agent de REDON Agglomération pour chaque prise de parole et désinfection entre 2 utilisations.

Avec une cinquantaine de délibérations à l'ordre du jour (principalement d'ordre financier / réglementaire), cette séance était relativement riche. Retrouvez dans le dossier de presse un focus sur les points suivants.

• Création d’une fromagerie à Plessé | Aide au développement des entreprises
• Le Pass Digital renforce l’aide à l’équipement numérique des commerçants et artisans
• Destination Bretagne Loire Océan
• Action Coeur de Ville
• Protocole Transporteurs
• Accessibilité Médiathèques
• Intervention Direction Régionale des Finances Publiques
• Aide d’urgence Covid-19 à l’emploi associatif

Retrouvez la présentation de Hugues Bied-Charreton, Directeur régional des Finances Publiques (DRFIP), portant sur

• les missions du réseau DRFIP35, du service de gestion comptable, du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
• l'organisation des services de proximité.