Conseil du 23 novembre à Rieux

DÉLIBÉRATIONS :

1.         ENVIRONNEMENT     

• Délibération n°1_CC_2020_210_ Rapport annuel déchets 2019 sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »     
• Délibération n°2_CC_2020_211_ Rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS)     
• Délibération n°3_CC_2020_212_ Grille tarifaire redevance incitative pour l’année 2021
• Délibération n°4_CC_2020_213_ Fixation des redevances assainissement non collectif à compter du 1er janvier 2021     
• Délibération n°5_CC_2020_214_ Fixation des redevances assainissement collectif des eaux usées – Part collectivité à compter du 1er janvier 2021           
• Délibération n°6_CC_2020_215_ Compétence eau potable – Fixation de la part collectivité des redevances pour l’exercice 2021 
• Délibération n°7_CC_2020_216_ compétence eau potable – Fixation de la part collectivité des redevances de vente en gros pour l’exercice 2021 – SIAEP Les Bruyères             
• Délibération n°8_CC_2020_217_ Fixation de la part collectivité des redevances de vente en gros pour l’exercice 2021 – SIE du Pays de Bain         
• Délibération n°9_CC_2020_218_ Désignation des représentants de REDON Agglomération au sein d’AMORCE 
• Délibération n°10_CC_2020_219_ Désignation des membres des Conseils d’exploitation des Régies Communautaires – Régie « Production d’énergie photovoltaïque »        

2.         AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATION             

• Délibération n°11_CC_2020_220_ Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID) – Désignation des membres           
• Délibération n°12_CC_2020_221_ Composition du conseil de développement de REDON Agglomération            
• Délibération n°13_CC_2020_222_ Conférence bretonne de la biodiversité         
• Délibération n°14_CC_2020_223_ Comité Régional de la Biodiversité – Pays de la Loire
• Délibération n°15_CC_2020_224_Convention générale d’utilisation des missions facultatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et vilaine         
• Délibération n°16_CC_2020_225_ Remboursement de la facture téléphonique d’un agent en période COVID.  
• Délibération n°17_CC_2020_226_ Très Haut Débit – Déploiement de La Tranche 2 – Avenant à la convention   
• Délibération n°18_CC_2020_227_ Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications (RODP TELECOM)          
• Délibération n°19_CC_2020_228_ Budget administration générale, budgets annexes & annexés – Exercice 2020 – Approbation d’une décision modificative        
• Délibération n°20_CC_2020_229_ Exercice 2020 - Budget administration générale - Constatation de créances éteintes             
• Délibération n°21_CC_2020_230_ Exercice 2020 - Budget développement économique - Constatation de créances éteintes          
• Délibération n°22_CC_2020_231_ EXERCICE 2020 - Budget administration générale – Fixation des attributions de compensation définitives pour l’année 2020
• Délibération n°23_CC_2020_232_ Exercice 2020 - Budget administration générale – Admission en non-valeur 
• Délibération n°24_CC_2020_233_ Exercice 2020 - Budget annexe piscines intercommunales – Admissions en non-valeur        
• Délibération n°25_CC_2020_234_ Exercice 2020 - Budget annexé régie des ports – Admissions en non-valeur  
• Délibération n°26_CC_2020_235_Compétences eau & assainissement – Budget annexe régie assainissement - Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019
• Délibération n°27_CC_2020_236_Compétences eau & assainissement – Budget annexé régie assainissement – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers          
• Délibération n°28_CC_2020_237_Compétences eau & assainissement – Budget annexe assainissement délégué - Reprise des résultats des budgets annexes communaux clôturés au 31 décembre 2019              
• Délibération n°29_CC_2020_238_Competences eau & assainissement – Budget annexe assainissement délégué – Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers       
• Délibération n°30_CC_2020_239_ Commande publique - Exploitation des installations techniques du patrimoine de REDON Agglomération   
• Délibération n°31_CC_2020_240_ Commande publique - Prestations de nettoyage des locaux de REDON Agglomération
• Délibération n°32_CC_2020_241_ Commande publique - Marchés Transports scolaires - Approbation et autorisation de signature du protocole transactionnel relatif à une indemnisation pour jours non fonctionnés durant la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020   
• Délibération n°33_CC_2020_242_ Commande publique - Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de REDON Agglomération           
• Délibération n°34_CC_2020_243_ Création société par actions simplifiée « H2R »           
• Délibération n°35_CC_2020_244_ Commissions thématiques intercommunales : ajustements apportés à la composition initiale       
• Délibération n°36_CC_2020_245_ Politique de solidarité en faveur des communes membres – Etat d’urgence sanitaire – Dotation financière exceptionnelle pour l’acquisition de masques de protection        

3.         AMENAGEMENT DURABLE   

• Délibération n°37_CC_2020_246_ Signature de la convention de transfert pour l’organisation des transports scolaires et des transports non urbains réguliers et à la demande entre la Région Bretagne et REDON Agglomération
• Délibération n°38_CC_2020_247_ Elaboration d’un nouveau programme local de l’habitat         
• Délibération n°39_CC_2020_248_ Convention avec l’Office Intercommunal des Sports du Pays de Redon sur la période 2020-2022         
• Délibération n°40_CC_2020_249_ Appel à projets 2020 du contrat de ville de REDON Agglomération - Quartier de Bellevue.     

4.         ECONOMIE     

• Délibération n°41_CC_2020_250_ Développement des entreprises – REDON – Rue de Briangaud - Projet de cession d’un terrain –  Utilitaires Concept

5.         CULTURE - SPORTS - LOISIRS - PETITE ENFANCE - SANTE - AUTONOMIE 

• Délibération n°42_CC_2020_251_ Modalités de remboursement exceptionnel des usagers des piscines communautaires            

6.         COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS          

• Délibération n°43_CC_2020_252_Compte rendu des délégations données par l’assemblée délibérante au Bureau Exécutif et au Président

QUESTIONS DIVERSES

Le quorum était abaissé au tiers des représentants de l’assemblée délibérante, soit 21 participants :

• bénéficiant chacun de 2 pouvoirs maximum des élus non présents,
• réunis avec un protocole sanitaire conforme aux consignes des autorités.

Les élus communautaires siégeant physiquement pouvaient disposer chacun de 2 pouvoirs en représentation, (au lieu d’un seul, antérieurement)

Etalement des arrivées des conseillers communautaires

• Salle ouverte à partir de 17h30 permettant l’étalement des arrivées

• Début de séance : 18h

Emargement

• Signature de la feuille selon un sens de circulation défini

Disposition de la salle

• espacement et m² de disponibilité par membre présent garantis 

• 1 personne par table

Port du masque ou visière faciale

• obligatoires pour tous les participants durant toute la séance

Respect des mesures-barrières

• obligation de lavage des mains au gel hydro-alcoolique à l’entrée

• respect de la distanciation physique dès l’entrée de la salle

• signature de l’état de présence dès l’entrée, avec son propre stylo

• respect du sens de circulation pour l’accès à la salle

• accès des élus et de la presse par des portes différentes

• espacement d’un mètre entre chaque siégeant installé en salle

• absence de circulation de document "non maîtrisée" (ex : pas de passage d’une feuille de l’un à l’autre)

• absence de changement de place

• mêmes règles de distanciation physique appliquées à la presse, aux agents

Table individuelle "élu"

• flacon-spray de gel hydro-alcoolique

• bouteille d’eau individuelle

Prise de parole

• micros-pupitres installés pour le Président et les Vice-présidents

• 2 micros HF pour la prise de parole des conseillers communautaires; passage des micros par un agent de REDON Agglomération pour chaque prise de parole et désinfection entre 2 utilisations.

• rassembler et mettre en perspective les données, dans une logique de transparence,
• informer les citoyens sur le fonctionnement, coût, financement et qualité,
• favoriser la prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri, mais aussi de l’économie circulaire et du rôle de chacun dans la gestion locale des déchets.