Comprendre ma facture © Pathathai Chungyam - stock.adobe.com

Comprendre ma facture

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Comprendre ma facture

Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permet de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux. La redevance repose sur un principe équitable : à service égal, tous les usagers paient le même montant.

financement du service Environnement

Le forfait annuel comprend 1 levée tous les 15 jours.
Le nombre de ramassages n'a pas d'impact sur le montant de la facturation.

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de son bac.

  • part fixe : montant de l'abonnement (lié au volume du bac) + forfait 12 ramassages par an
  • part variable : au-delà de 12 ramassages

Peu importe le poids; c'est le nombre de fois où le bac est présenté, qui détermine le montant de la facturation.

  • si vous présentez votre bac + de 12 fois, les levées complémentaires seront ajoutées à votre facture
  • si vous présentez votre bac - de 12 fois, les levées non effectuées ne seront ni reportées, ni déduites de votre facture.

Même si le nombre de 12 levées correspond symboliquement à la fréquence d'1 levée par mois, chaque usager est libre de répartir la fréquence à sa convenance (ex : si vous présentez votre bac 8 fois dans l'été et seulement 4 fois au cours de la même année civile, 12 levées seront comptabilisées)

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

Attention, certaines habitations en immeuble doivent déposer leurs déchets ménagers dans une colonne d'Apport Volontaire ; la carte d'accès en déchèterie permet alors de débloquer le tambour.

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation. L'évolution du système de collecte répond à une obligation réglementaire.

Tarification

Le montant de l'abonnement permet d'assurer le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service. Il comprend

  • la collecte, la gestion et le traitement des déchets ménagers (12 levées incluses)
  • la collecte, la gestion et le traitement des emballages (1 semaine sur 2)
  • la collecte, la gestion et le traitement du verre et des papiers,
  • l’accès aux déchèteries du territoire, la gestion et le traitement des déchets déposés.

Usagers équipés de bacs individuels

Grille tarifaire

© REDON Agglomération

  • un abonnement annuel au service payable par chaque redevable pour chaque bac attribué, montant fixe par bac quel que soit le volume du bac
  • un forfait annuel pour l’utilisation du bac intégrant un maximum de 12 levées par an
  • un prix par levée supplémentaire aux 12 levées incluses dans le forfait.

Usagers utilisant une carte d'accès aux Points d'Apport Volontaire (PAV)

Grille tarifaire

© REDON Agglomération

  • un abonnement annuel au service payable par chaque redevable permettant l’accès aux conteneurs à contrôle d’accès (même montant que pour les redevables disposant d’un bac),
  • un forfait annuel pour l’utilisation des conteneurs à contrôle d’accès intégrant un maximum de dépôts par an,
  • un prix par dépôt supplémentaire aux nombres de dépôts inclus dans le forfait.
  • un seul abonnement est dû, intégrant le forfait pour le bac attribué,
  • si des dépôts dans les conteneurs à contrôle d’accès sont réalisés, le prix de chaque dépôt correspond au prix du dépôt supplémentaire.

Résidences secondaires équipées de bacs individuels

Grille tarifaire

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Résidences secondaires - usagers utilisant une carte d'accès aux Points d'Apport Volontaire (PAV)

Grille tarifaire

© REDON Agglomération

Un engagement pour l’environnement

L'objectif de ce système :

  • réduire les déchets produits
  • recycler davantage

Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost*.

D'autres alternatives permettent d'aller encore plus loin dans la réduction des déchets : couches lavables, anti-gaspi alimentaire, fabrication-maison, dons et/ou échanges... REDON Agglomération mène également des actions de sensibilisation, prévention et dispositions pour accompagner les usagers vers des pratiques plus respectueuses de l’Environnement.

(*) mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte

Mis à jour le 05-04-2022

FAQ
bacs à couvercle gris et couvercle jaune
Guide de prévention