Marchés publics

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité.

  • D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services).
  • D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l'acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.

Dématérialisation

Depuis le 1er Octobre 2018, toutes les consultations relatives aux marchés publics de REDON Agglomération de plus de 25 000€ HT sont dématérialisées. De ce fait,

  • les consultations sont uniquement disponibles sur la plateforme E-Megalis Bretagne
  • les entreprises candidates doivent déposer leur offre dématérialisées via cette plateforme
  • les offres papiers ne sont plus autorisées.

REDON Agglomération autorise, mais n’impose pas la signature électronique au moment de l’attribution de ses marchés.