Comprendre ma facture
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Comprendre ma facture
Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permet de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux.
Une obligation réglementaire
La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation.
Une facturation plus équitable
L'ensemble des conditions tarifaires sera bientôt voté en Conseil Communautaire.
Les grilles de tarifs seront alors affichées sur cette page. La tarification tiendra compte :
- de l’utilisation réelle du service par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels)
- du volume du bac gris (volume déterminé en fonction du nombre d'habitants par foyer)
- du nombre de levées
- et donc de la quantité de déchets produite.
L'abonnement servira à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries, de la collecte des verres, papiers et emballages et au tri des déchets ménagers.
Déchets ménagers - bac à couvercle gris
Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de son bac.
- part fixe : montant de l'abonnement (lié au volume du bac) + forfait 12 ramassages par an
- part variable : au-delà de 12 ramassages
Peu importe le poids; c'est le nombre de fois où le bac est présenté, qui détermine le montant de la facturation.
- si vous présentez votre bac + de 12 fois, les levées complémentaires seront ajoutées à votre facture
- si vous présentez votre bac - de 12 fois, les levées non effectuées ne seront ni reportées, ni déduites de votre facture.
Même si le nombre de 12 levées correspond symboliquement à la fréquence d'1 levée par mois, chaque usager est libre de répartir la fréquence à sa convenance (ex : si vous présentez votre bac 8 fois dans l'été et seulement 4 fois au cours de la même année civile, 12 levées seront comptabilisées)
Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")
Tri sélectif - bac à couvercle jaune
Le forfait annuel comprend 1 levée tous les 15 jours.
Le nombre de ramassages n'a pas d'impact sur le montant de la facturation.
Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")
Immeubles collectifs
Attention, certaines habitations en immeuble doivent déposer leurs déchets ménagers dans une colonne d'Apport Volontaire ; la carte d'accès en déchèterie permet alors de débloquer le tambour.
Un engagement pour l’environnement
L'objectif de ce système :
- réduire les déchets produits
- recycler davantage
Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost (mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte).