Comprendre ma facture

Comprendre ma facture

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Comprendre ma facture

Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permet de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux.

La redevance repose sur un principe équitable : à service égal, tous les usagers paient le même montant.

Des services pour tous

L'abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement

  • des déchèteries,
  • de la collecte des verres, papiers et emballages
  • du tri des déchets ménagers.

Tarification

A partir du 1er janvier 2020, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu.

Le montant de l'abonnement au service de gestion des déchets comprend :

  • la collecte, la gestion et le traitement des déchets ménagers,
  • la collecte, la gestion et le traitement des emballages,
  • la collecte, la gestion et le traitement du verre et des papiers,
  • l’accès aux déchèteries du territoire, la gestion et le traitement des déchets déposés.

Le montant est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service.

grille tarifs gestion des déchets

 

Cette grille tarifaire comprend :

  • un abonnement annuel au service payable par chaque redevable pour chaque bac attribué, montant fixe par bac quel que soit le volume du bac
  • un forfait annuel pour l’utilisation du bac intégrant un maximum de 12 levées par an
  • un prix par levée supplémentaire aux 12 levées incluses dans le forfait

La facturation de ces éléments se fera en 2 fois en 2020 :

  • en avril pour un premier acompte correspondant au 1er semestre de l’abonnement annuel et au 1er semestre  du forfait annuel,
  • en septembre pour le second acompte correspondant au 2d semestre  de l’abonnement annuel et au 2d  semestre du forfait annuel.

Les éventuelles levées supplémentaires seront facturées sur la 1ère redevance de l’année 2021.

S’agissant d’une période transitoire, l’ensemble des données techniques (nombres de bacs, fréquence de présentation, tonnage…) est en cours sur le territoire et des ajustements sont à l’étude pour l'année à venir, notamment sur la fréquence de collecte.

A partir du 1er janvier 2020, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu.

Le montant de l'abonnement au service de gestion des déchets comprend :

  • la collecte, la gestion et le traitement des déchets ménagers,
  • la collecte, la gestion et le traitement des emballages,
  • la collecte, la gestion et le traitement du verre et des papiers,
  • l’accès aux déchèteries du territoire, la gestion et le traitement des déchets déposés.

Le montant est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service.

 

Cette grille tarifaire comprend :

  • un abonnement annuel au service payable par chaque redevable permettant l’accès aux conteneurs à contrôle d’accès (même montant que pour les redevables disposant d’un bac),
  • un forfait annuel pour l’utilisation des conteneurs à contrôle d’accès intégrant un maximum de dépôts par an
  • un prix par dépôt supplémentaire aux nombres de dépôts inclus dans le forfait

La facturation de ces éléments se fera en 2 fois en 2020 :

  • en avril pour un premier acompte correspondant au 1er semestre de l’abonnement annuel et au 1er semestre  du forfait annuel,
  • en septembre pour le second acompte correspondant au 2d semestre de l’abonnement annuel et au 2d semestre du forfait annuel.

Les éventuels dépôts supplémentaires seront facturés sur la 1ère redevance de l’année 2021.

Toutefois, si un redevable souhaite à la fois disposer d’un bac roulant et d’un accès à un conteneur, dans ce cas :

  • le redevable ne paie qu’un seul abonnement,
  • il ne paie le forfait que pour le bac qui lui est attribué, et éventuellement les levées supplémentaires qu’il serait amené à réaliser
  • et s’il réalise des dépôts dans les conteneurs à contrôle d’accès, le prix de chaque dépôt correspond au prix du dépôt supplémentaire indiqué dans le tableau ci-dessus.

"Je produis peu de déchets et n'utiliserais pas forcément les 12 levées incluses dans le forfait annuel... Je ne comprends pas pourquoi je dois payer un forfait complet..."

Il est important d’avoir à l’esprit que le montant de l'abonnement au service n’est pas limité à ces 12 levées ; cela comprend :

  • la collecte, la gestion et le traitement des déchets ménagers,
  • la collecte, la gestion et le traitement des emballages,
  • la collecte, la gestion et le traitement du verre et des papiers,
  • l’accès aux déchèteries du territoire, la gestion et le traitement des déchets déposés.

Pour une famille de 4 personnes, l'ensemble de ces services représente un coût prévisionnel de 17€/mois.

Le montant de l'abonnement est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement du service. L'objectif est bien de fournir un service complet de gestion des déchets (dont la collecte des déchets ménagers, mais pas uniquement), tout en incitant progressivement les usagers à réduire le volume et la fréquence de collecte de leurs déchets.

S’agissant d’une période transitoire, l’ensemble des données techniques (nombres de bacs, fréquence de présentation, tonnage…) est en cours sur le territoire et des ajustements sont à l’étude pour les mois/années à venir, notamment sur la fréquence de collecte.

D'autres alternatives permettent d'aller encore plus loin dans la réduction des déchets : couches lavables, anti-gaspi alimentaire, fabrication-maison, dons et/ou échanges... REDON Agglomération mène également des actions de sensibilisation, prévention et dispositions pour accompagner les usagers vers des pratiques plus respectueuses de l’Environnement.

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation. L'évolution du système de collecte répond à une obligation réglementaire.

Zoom sur la collecte

Le forfait annuel comprend 1 levée tous les 15 jours.
Le nombre de ramassages n'a pas d'impact sur le montant de la facturation.

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de son bac.

  • part fixe : montant de l'abonnement (lié au volume du bac) + forfait 12 ramassages par an
  • part variable : au-delà de 12 ramassages

Peu importe le poids; c'est le nombre de fois où le bac est présenté, qui détermine le montant de la facturation.

  • si vous présentez votre bac + de 12 fois, les levées complémentaires seront ajoutées à votre facture
  • si vous présentez votre bac - de 12 fois, les levées non effectuées ne seront ni reportées, ni déduites de votre facture.

Même si le nombre de 12 levées correspond symboliquement à la fréquence d'1 levée par mois, chaque usager est libre de répartir la fréquence à sa convenance (ex : si vous présentez votre bac 8 fois dans l'été et seulement 4 fois au cours de la même année civile, 12 levées seront comptabilisées)

Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")

Attention, certaines habitations en immeuble doivent déposer leurs déchets ménagers dans une colonne d'Apport Volontaire ; la carte d'accès en déchèterie permet alors de débloquer le tambour.

Un engagement pour l’environnement

L'objectif de ce système :

  • réduire les déchets produits
  • recycler davantage

Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost (mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte).

Publié le 22 mai 2019 - Mis à jour le 03 juillet 2020

Guide Prévention/Gestion des déchets