
Comprendre ma facture
© Pathathai Chungyam - stock.adobe.com
Comprendre ma facture
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Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permet de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux.
La redevance repose sur un principe équitable : à service égal, tous les usagers paient le même montant.
A partir du 1er janvier 2020, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu.
Le montant de l'abonnement au service de gestion des déchets comprend :
Le montant est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service.
Cette grille tarifaire comprend :
La facturation de ces éléments se fera en 2 fois en 2020 :
Les éventuelles levées supplémentaires seront facturées sur la 1ère redevance de l’année 2021.
S’agissant d’une période transitoire, l’ensemble des données techniques (nombres de bacs, fréquence de présentation, tonnage…) est en cours sur le territoire et des ajustements sont à l’étude pour l'année à venir, notamment sur la fréquence de collecte.
A partir du 1er janvier 2020, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu.
Le montant de l'abonnement au service de gestion des déchets comprend :
Le montant est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement et l'équilibre budgétaire du service.
Cette grille tarifaire comprend :
La facturation de ces éléments se fera en 2 fois en 2020 :
Les éventuels dépôts supplémentaires seront facturés sur la 1ère redevance de l’année 2021.
Toutefois, si un redevable souhaite à la fois disposer d’un bac roulant et d’un accès à un conteneur, dans ce cas :
"Je produis peu de déchets et n'utiliserais pas forcément les 12 levées incluses dans le forfait annuel... Je ne comprends pas pourquoi je dois payer un forfait complet..."
Il est important d’avoir à l’esprit que le montant de l'abonnement au service n’est pas limité à ces 12 levées ; cela comprend :
Pour une famille de 4 personnes, l'ensemble de ces services représente un coût prévisionnel de 17€/mois.
Le montant de l'abonnement est le même pour tout le monde, ce coût assurant le bon fonctionnement du service. L'objectif est bien de fournir un service complet de gestion des déchets (dont la collecte des déchets ménagers, mais pas uniquement), tout en incitant progressivement les usagers à réduire le volume et la fréquence de collecte de leurs déchets.
S’agissant d’une période transitoire, l’ensemble des données techniques (nombres de bacs, fréquence de présentation, tonnage…) est en cours sur le territoire et des ajustements sont à l’étude pour les mois/années à venir, notamment sur la fréquence de collecte.
D'autres alternatives permettent d'aller encore plus loin dans la réduction des déchets : couches lavables, anti-gaspi alimentaire, fabrication-maison, dons et/ou échanges... REDON Agglomération mène également des actions de sensibilisation, prévention et dispositions pour accompagner les usagers vers des pratiques plus respectueuses de l’Environnement.
La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation. L'évolution du système de collecte répond à une obligation réglementaire.
Le forfait annuel comprend 1 levée tous les 15 jours.
Le nombre de ramassages n'a pas d'impact sur le montant de la facturation.
Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")
Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de son bac.
Peu importe le poids; c'est le nombre de fois où le bac est présenté, qui détermine le montant de la facturation.
Même si le nombre de 12 levées correspond symboliquement à la fréquence d'1 levée par mois, chaque usager est libre de répartir la fréquence à sa convenance (ex : si vous présentez votre bac 8 fois dans l'été et seulement 4 fois au cours de la même année civile, 12 levées seront comptabilisées)
Le volume du bac est fonction du nombre de personnes au sein du foyer. (NDLR : "dotation")
Attention, certaines habitations en immeuble doivent déposer leurs déchets ménagers dans une colonne d'Apport Volontaire ; la carte d'accès en déchèterie permet alors de débloquer le tambour.
L'objectif de ce système :
Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost (mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte).
Publié le 22 mai 2019 - Mis à jour le 03 juillet 2020
Emménagement, déménagement, évolution du nombre de personnes par foyer, bac sur ou sous-dimensionné... Téléchargez le formulaire
[Bruc-sur-Aff, Lieuron, Pipriac, Sixt-sur-Aff, Saint-Ganton et Saint-Just]
La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif sur ces communes est assurée par le SMICTOM des Pays de Vilaine. + d'infos : 02 99 57 04 03
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