Parc d'activités Lande de Saint Jean
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Enquête publique - Projet d'aménagement du parc d'activités de Tournebride
Le projet d'aménagement du parc d'activités de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur la commune de Bains-sur-Oust, en continuité du Parc Lande de Saint-Jean (porte de Rennes), situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie. Retrouvez dans cette page l'ensemble des éléments, liens, accès, modalités et dates de l'enquête publique.
/// Actualité archivée ///
Le délai de mise à disposition des documents de l'enquête étant expiré (12 avril 2021), les liens de consultation ne sont désormais plus accessibles. Retrouvez toutefois le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, conformément aux dispositions de l'article R.112-21
Préalablement à toute déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme ou cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet, une enquête publique est prescrite, sur demande de REDON Agglomération.
Dossiers et registres
L'ensemble des documents est accessible du mercredi 10 mars 2021, 13h30, au lundi 12 avril 2021 inclus, 17h (soit une période de 34 jours).
Consultation et observations en ligne
En mairie de Bains-sur-Oust
Aux jours et heures habituels d'ouverture (voir site Internet). Mme Anne-Marie Carlier, Commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public :
- mercredi 10 mars de 13h30 à 17h
- samedi 20 mars de 9h à 12h
- vendredi 02 avril de 9h à 12h
- lundi 12 avril de 13h30 à 17h
En préfecture d'Ille-et-Vilaine
Sur un poste informatique mis à disposition dans le hall, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02 99 02 10 39.
Publié le 09-03-2021 - Mis à jour le 10-06-2021
Plus d'informations
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