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Vivre et habiter

Comprendre ma facture

Partant du principe "pollueur–payeur", la tarification incitative permettra de facturer l'usager selon le niveau de déchets qu'il produit, et ainsi encourager à un comportement plus vertueux.

Une obligation réglementaire

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités locales d’intégrer une part variable dite "incitative" dans le montant de la facturation.

Une facturation plus équitable

Chaque foyer paie ses déchets en fonction du volume et du nombre de ramassages de ses poubelles d’ordures ménagères.
•    une part fixe : montant de l'abonnement (lié au volume du bac) + forfait 12 ramassages/an
•    une part variable : au-delà de 12 ramassages

Peu importe le poids de la poubelle. C'est le nombre de fois où le bac gris sera présenté, qui déterminera le montant de la facturation.

Cette tarification tient compte :
•    de l’utilisation réelle du service par chaque foyer (propriétaires et locataires, particuliers et professionnels)
•    du volume du bac gris (volume déterminé en fonction du nombre d'habitants par foyer)
•    du nombre de levées
•    et donc de la quantité de déchets produite.

L'abonnement sert à financer les dépenses liées au fonctionnement des déchèteries, de la collecte des verres, papiers et emballages et au tri des déchets ménagers.

Calendrier

2019
Année test de la Redevance Incitative.
Une facture "à blanc" sera envoyée à la fin de l’année. Elle ne sera pas à payer.
Elle permettra d’évaluer le coût de sa facture pour 2020.

2020
A partir du 1er janvier, la Redevance Incitative (RI) remplacera le système de facturation TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Début d'année, une facture vous permettra de vous acquitter de la part fixe et du forfait.

2021
La part variable sera facturée.

Un engagement pour l’environnement

L'objectif de ce système :
•    réduire les déchets produits
•    recycler davantage

Près de 119 kg / habitant / an déposés dans les bacs à ordures ménagères pourraient en fait être valorisés, triées ou mises au compost (mesures effectuées sur le territoire avant l'évolution du système de collecte).

Aides à la navigation

Mettre à jour son compte

Emménagement, déménagement, évolution du nombre de personnes par foyer... Téléchargez le formulaire en cliquant ICI

Plus d'informations

Service Environnement

02 99 70 34 34
contact@redon-agglomeration.bzh

Bruc-sur-Aff, Lieuron, Pipriac, Sixt-sur-Aff, Saint-Ganton et Saint-Just

La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif sur ces communes est assurée par le SMICTOM des Pays de Vilaine.
+ d'infos : 02 99 57 04 03

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